La trottinette électrique est un mode de transport en pleine émergence. Elle permet de se déplacer rapidement, en toute fluidité et elle est pratique à entreposer. Or, comme tout engin à motorisation, elle représente un risque pour les utilisateurs ainsi que pour les autres usagers de la route. Nous vous proposons un tour d’horizon concernant les obligations d’assurance lorsqu’on se déplace avec ce moyen de transport.

Un contexte favorable à l’émergence des trottinettes motorisées

La trottinette envahit les espaces de circulation. Ce nouveau procédé de circulation a rapidement gagné en popularité, à tel point que la législation routière n’a pas encore réussi à s’adapter.

L’essor des coronapistes

Les grandes agglomérations ont profité du COVID-19 pour rebattre les cartes de la circulation en ville. Certaines ont décidé de multiplier les pistes réservées aux vélos. Nous avons même vu apparaître un nouveau type de voies, les coronapistes.

Il s’agit d’aménagements provisoires qui avaient pour but de fluidifier la circulation en ville, notamment au niveau des transports en commun. En effet, la mesure visait essentiellement à diminuer la présence de voyageurs dans les bus, tramways et métros, en les invitant à choisir une mobilité plus douce avec le vélo. Des villes comme Paris, Lyon, Bordeaux, Nice et Avignon ont décidé de pérenniser ces pistes dans le temps. Il n’en fallait pas moins pour que les trottinettes décident de « surfer » sur cette opportunité.

Les Zones à faibles émissions

À travers la loi Climat et Résilience, l’État a souhaité permettre aux villes d’opter pour des solutions visant à limiter leurs émissions. La loi prévoit la création de Zones à faibles émissions (ZFE). Ces zones excluent l’accès des véhicules les plus polluants à certaines périodes de la journée. Les vignettes Crit’Air sont l’une des émanations de cette initiative visant à limiter les émissions de polluants atmosphériques, dégradant la qualité de l’air.

L’obligation d’assurance pour les usagers de trottinettes électriques

Une obligation légale

Avec l’augmentation du nombre d’usagers de trottinettes électriques et un flou total quant aux règles de circulation, les accidents impliquant ce mode de circulation ont augmenté. La mortalité des usagers a augmenté de 120 % entre 2019 et 2021 selon Ouest France. En 2021, ce sont 22 personnes qui ont perdu la vie. Et selon le même article, qui cite le Journal du dimanche, ce sont les jeunes de 20 à 30 ans qui seraient les plus touchés. L’absence du port du casque et de protections des membres supérieurs et inférieurs aggrave les blessures.

Les usagers n’ont pas assez pris conscience de l’obligation d’assurer leur mode de transport. En effet, l‘article L211-1 du Code des assurances oblige les conducteurs de véhicules motorisés à disposer d’une assurance. Celle-ci doit comprendre au minimum un volet tiers pour deux roues. Or, les trottinettes électriques sont bien des véhicules à moteur à deux roues.

Les utilisateurs de trottinettes motorisées ne sont pas couverts par la responsabilité civile incluse dans leur assurance habitation. En effet, même si cette responsabilité couvre l’usage d’un vélo mécanique, ça n’est pas le cas pour les trottinettes électrique.

Le cas particulier de la location

Attention, si vous avez loué une trottinette électrique, vous devez impérativement vérifier auprès du loueur si vous êtes couverts par son assurance pour l’usage de son matériel. Il incombe en effet à la société de location de couvrir ses clients. La protection doit figurer au contrat. Nous vous recommandons de bien lire les termes afin de ne pas être pris au dépourvu en cas d’accident.

Les risques encourus en cas de défaut d’assurance

Si un usager circule en trottinette électrique sans être assuré, il risque une amende de 3 750 euros, prévue par l‘article L324-3 du Code de la route. Si l’usager récidive, l’amende peut évoluer à 7 500 euros et entraîner le retrait de la trottinette ainsi que la suspension du permis de conduire. En cas d’accident et en fonction du préjudice commis, des peines complémentaires peuvent être prononcées à l’encontre de l’usager. Ce dernier peut s’endetter de plusieurs dizaines de milliers d’euros envers le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds indemnise les victimes d’usagers de la route qui ne sont pas assurés. Ces derniers sont ensuite contraints de rembourser les sommes versées par le Fonds.

Choisir une bonne assurance pour sa trottinette électrique