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ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Moovance, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège se trouve au 229 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 902 921 725 :
Cette loterie est destinée à récompenser les efforts de parrainage de ses utilisateurs et de promouvoir les Économies d’Énergies générés par le covoiturage.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Cette loterie est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des employés de la société organisatrice et de leurs familles proches, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
La participation implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, les conditions suivantes doivent être remplies :
ARTICLE 4 – DOTATION
La loterie offre la possibilité de gagner :
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. Ni la société organisatrice, ni la société partenaire, TotalEnergies, ne seront tenues responsables en cas de dommage ou de perte du lot lors de son envoi par la poste.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort se tiendra le mardi 12 mars 2024, sous réserve d’avoir atteint un minimum de 1000 participants. En cas de nombre insuffisant de participants, l’Organisateur se réserve le droit de prolonger la Loterie jusqu’à l’atteinte de ce nombre minimum de participants, en informant les participants par les canaux de communication adéquats.
Si un participant est sélectionné plusieurs fois, seul le lot de la plus grande valeur lui sera attribué.
Chaque gagnant sera contacté directement par mail ou notification par la Société dans un délai de 15 jours après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale ainsi que confirmer son identité pour lui envoyer ou communiquer son gain. Les participants auront alors 7 jours pour fournir à Moovance les informations nécessaires pour l’envoi du prix. En cas de non-réponse, le prix sera réalloué pour une autre action marketing.
La société organisatrice se réserve également le droit de refuser la dotation du lot à un participant n’ayant pas rempli l’ensemble des conditions de participation (âge, lieu de résidence, …).
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la loterie. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
En participant à cette loterie, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises en cas de gain du lot, vous ne pourrez pas le récupérer.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et à son partenaire TotalEnergies aux seules fins de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication. Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à marketing@moovance.fr. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
En participant à la loterie, vous consentez à ce que votre pseudo Moovance soit utilisé et rendu visible en cas de gain. La société organisatrice s’engage à ne divulguer aucune information personnelle concernant les gagnants, à l’exception de son pseudo Moovance.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’appareil, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès à la loterie. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et à l’application Moovance. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à cette loterie implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de la loterie ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin de la loterie. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.